MAGYAR ENGLISH DEUTSCH EUSKARA CATALÀ ESPAÑOL JĘZYK POLSKI FRANÇAIS ROMÂNĂ

European movement for protecting national regions

EU legal act for the equality of the regions and the sustainability of the regional cultures!

European Citizens' Initiative • Europako Hiritarren Ekimena • Европейска гражданска инициатива • Evropská občanská iniciativa • De europæiske borgerinitiativ • Euroopa kodanikualgatus • Eurooppalainen kansalaisaloite • L'initiative citoyenne européenne • Iniciativa dos cidadáns europeos • Πρωτοβουλία των Ευρωπαίων Πολιτών • Europees Burgerinitiatief • Europska Građanske inicijative • Tionscnamh Eorpach na Saorámach • Evrópskra ríkisborgara Initiative • Iniciativa Ciutadana Europea • Europejska Inicjatywa Obywatelska • Eiropas pilsoņu iniciatīva • Eiropas pilsoņu iniciatīva • Inizjattiva taċ-Ċittadini Ewropej • Európai polgári kezdeményezés • Europäische Bürgerinitiative • Iniziativa dei cittadini europei • Европейская гражданская инициатива • *Iniciativa dos Cidadãos Europeus • Iniciativa Ciudadana Europea • Iniţiativa cetăţenească europeană • Europeiska medborgarinitiativet • Európska občianska iniciatíva • Evropska državljanska pobuda • Avrupa Vatandaş Girişimi • Menter Dinasyddion Ewropeaidd

La démocratie directe et l'initiative des citoyens de l'UE Pour les droits des régions nationales, par des moyens européens L'initiative citoyenne européenne pour l'égalité des régions et la soutenabilité des cultures régionales Soutien!
Renseignements requis Detailed information Comité des citoyens Supporters Nouvelles

La Démocratie Directe et l'Initiative des Citoyens de l'UE

Le tout premier modèle de la démocratie, celle de la Grèce antique, était une démocratie directe. Dans la réalité, cela voulait dire que les gens - les citoyens libres d'Athènes - prenaient presque toutes les décisions ensemble. Cependant, après l'âge d'Or d'Athènes sous Périclès (5ème siècle avant Jésus-Christ), ce système fut bientôt dissous.

Les raisons de cette dissolution jouent un rôle très important dans la compréhension des possibilités et des instruments proposés aujourd'hui par la démocratie directe. L'Agora d'Athènes avait de la place pour 5000 à 6000 personnes, un nombre trop important pour avoir de vraies discussions portant sur des questions ayant une approche équilibrée basée sur des intérêts communs. Cela a abouti à la polarisation rapide de l'assemblée populaire (ecclesia), l'escalade du conflit entre les riches et les pauvres et la démagogie de la «lutte des classes». Un autre facteur qui ne sert pas les fins de la démocratie directe (avec une assemblée populaire) était que les citoyens d'Athènes avaient assisté à trois ou quatre assemblées par mois et sont devenus tellement empêtrés dans la politique et les affaires publiques que, comme Giovanni Sartori a écrit dans son célèbre livre sur la démocratie, c’est leur passion déplacée vers la politique qui a conduit au déclin de l'économie.

Dans l'ère moderne, le cadre de la restauration de la démocratie était l'état territorial à la place de la ville-État. Dans ce contexte, la démocratie directe (c’est à dire le débat à l'Agora) n'a pas pu être établie; c'est pourquoi il a été remplacé par la démocratie représentative, qui a remplacé la décision populaire avec la décision parlementaire. Bien sûr, la base était que les parlements sont devenus les instruments de la représentation populaire avec l'introduction d'élections démocratiques.

Au cours des 20e et 21e siècles, la démocratie directe a reculé de manière significative dans les États modernes, comme l'approche moderne de la démocratie se concentre sur la représentation.

Trois formes institutionnelles de la démocratie directe - plus précisément, de l'influence directe du "peuple" à la prise de décision politique - ont vu le jour dans les systèmes modernes de représentation, à savoir a) référendum (national ou local), b) les initiatives populaires et c) rappeler. Ces institutions et les procédures visent à créer la possibilité de compenser les défauts de la démocratie représentative.

Les plus communs parmi ces institutions est le référendum qui permet aux électeurs de voter directement sur certaines questions politiques ou législatives. Pour que le résultat du référendum soit légitime, il est très important que les questions soient aussi simples et évidentes que possible (afin que les électeurs interprètent eux-mêmes) et, par conséquent, le libellé de la question soumise à référendum exige une réglementation minutieuse. Par conséquent, il y a des questions qui ne peuvent pas être soumises au référendum dans les constitutions ou autres lois. Les Constitutions et les autres lois régissent également la façon dont les référendums sont menés, et de réguler, par exemple, quelles questions doivent être tranchées par référendum et dans quels cas un référendum fait objet d'un examen. En ce qui concerne l'effet juridique de leurs résultats, les referendums peuvent être décisifs ou consultatifs.

Il n'y a pas une terminologie normalisée. Au lieu de référendum, les termes vote populaire et plébiscite sont souvent utilisés. Plébiscite est principalement utilisé lorsque la question en cause est le changement de souveraineté (par exemple, sur un territoire) ou sous la forme de gouvernement/État. Vote populaire est plutôt utilisé comme un terme générique.

Dans le cas d'une initiative populaire, la démocratie directe a pour but de permettre aux citoyens d'initier (bien sûr, après avoir recueilli le nombre requis de signatures) une question qui doit être mis sur l'ordre du jour et discuté par les organes législatifs. Cela nécessite également une réglementation rigoureuse de la forme et de l'authentification des formulaires de collecte de signatures, l'enregistrement et la durée de la collecte de signatures et le nombre de signatures valables exigé pour le corps législatif pour discuter de l'objet de l'initiative populaire. Les pays adoptent des pratiques différentes concernant ce sujet.

Généralement, les systèmes parlementaires n'ont pas l'institution de l’appel, par lequel les citoyens peuvent initier un vote sur la suppression d'un fonctionnaire du bureau en collectant le nombre requis de signatures.

En science politique, les référendums sont considérés comme une forme inférieure de prise de décision politique par rapport au parlement, et la démocratie directe ne fait que compléter ou corriger la démocratie représentative. Certains disent que les instruments de la démocratie directe provoquent une instabilité dans le fonctionnement de la démocratie. Du point de vue des «régions nationales» en Europe, l'effet déstabilisant et l'évolution de la démocratie directe est une opportunité stratégique importante, car elle peut servir à apporter des changements dans le droit public (autonomie, autogouvernement). Dans ce cas, l'instabilité doit être interprétée plutôt comme une «transition», la transformation du cadre de droit public, dont les procédures de démocratie directe sont mises en évidence. A cet égard, la conclusion de la Cour constitutionnelle hongroise doit être citée: «l'exercice direct du pouvoir est une forme particulière d'exercice de la souveraineté populaire qui, dans des cas exceptionnels où il est introduit, doit primer sur l'exercice des pouvoirs par représentation.

Réalisant que la bureaucratie représentée par la gouvernance multi-niveaux dans l'UE est perçue par les citoyens européens comme un manque de démocratie et une fonction illégitime de la gouvernance, l'Union Européenne tente également de remédier à cette situation à travers l'instrument de correction de la démocratie directe.

L'Initiative Citoyenne Européenne a été introduite premièrement dans le Traité de Lisbonne, qui prévoit que «pas moins d'un million de citoyens, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités». Sur cette base, un règlement Européen a été adopté selon lequel l'initiative doit être lancée par un comité de citoyens composé d'au moins 7 personnes qui sont des résidents d'au moins 7 États Membres différents. Les Membres du Parlement Européen ne peuvent être inclus dans le nombre des Membres du Comité. Le nombre minimum de partisans de chaque État Membre est calculé sur la base du nombre de Membres du Parlement Européen d'un pays donné (le nombre des Membres élus du Parlement Européen multiplié par 750).

Avant de recueillir les déclarations de soutien, les organisateurs doivent demander l'inscription de l'initiative dans une des langues officielles de l'Union Européenne par l'intermédiaire du système d'inscription en ligne mis en place par la Commission Européenne. La Commission doit répondre à cette demande dans les deux mois et peut refuser d'enregistrer la demande si: a) la composition du comité de citoyens ne se conforme pas aux règlements ou aucun représentant n'a été désigné; b) la soumission de la proposition demandée pour un acte juridique n’entre pas manifestement dans le cadre des compétences de la Commission pour soumettre une proposition d'acte juridique de l'Union aux fins de l'application des traités; c) l'initiative est manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire; d) l'initiative est manifestement contraire aux valeurs de l'Union. Après l'inscription, les organisateurs peuvent demander à ce que soit incluse l'initiative proposée dans le registre des  autres langues officielles de l'Union.

Les déclarations de soutien peuvent être collectées sous forme papier ou par voie électronique; États Membres peuvent introduire des modèles différents pour la déclaration de soutien. Les autorités compétentes de chaque État Membre sont responsables de la vérification et la certification des déclarations recueillies de soutien et doivent délivrer un document attestant le nombre de déclarations de soutien valables dans les 3 mois.

Après avoir recueilli les déclarations de soutien, les organisateurs doivent soumettre leur initiative à la Commission Européenne pour examen approfondi et décision, et la Commission doit décider dans les 3 mois si elle entend prendre des mesures. Fondamentalement, la Commission peut décider, en donnant des raisons appropriées, parmi les trois options suivantes: a) à soumettre une proposition pour un nouvel acte juridique au Conseil de l'Union Européenne et le Parlement Européen; b) de demander une étude d'impact; ou c ) de ne prendre aucune mesure.

Comme on peut le constater, les initiatives de citoyens de l'UE sont soumis à des contraintes formelles et procédurales assez strictes. Cependant, ces initiatives peuvent se révéler bénéfiques pour les régions «nationales» d'avoir leurs pouvoirs spéciaux reconnus si cette question peut être formulée comme une question européenne commune.

2012-2013 © Tous droits réservés Créé et hébergé par ColorWeb
La démocratie directe et l'initiative des citoyens de l'UEPour les droits des régions nationales, par des moyens européensRenseignements requis
Detailed informationComité des citoyensSupportersNouvellesSoutien!
Partenaires
Szekler National Council Euzko Alderdi Jeltzalea Democratic Convergence of Catalonia Hunagrian Civic Party Hungarian National
Council of Transylvania
Transylvanian Hungarian Peoples Party Democratic Alliance of Hungarians in Romania Party of Hungarian Community
Partenaires
Municipality of Budapest Municipality of Gyergyó-
szentmiklós
Municipality of Csíkszereda Municipality of Sepsiszent-
györgy
Municipality of Vác National Association of Szeklers from Bukovina Society for Hungarians of the Carpathian Basin Society for Szeklerland Municipality of Kézdivásárhely Municipality of Farkaslaka
Municipality of Kerepes Municipality of Törökbálint Rákóczi Association Municipality of
Csíkpálfalva
Municipality of
Eger
Municipality of
Budapest, XV. kerület
Municipality of
Hódmezõvásárhely
Municipality of
Székelyderzs
Citizens' Initiative for a better Komárom
The Sepsireform Association Municipality of
Kápolnásfalu
Municipality of
Szentegyháza
Municipality of
Érd
The National Association of the Transylvanian circles Municipality of
Szentendre
Association for the Transylvanian Hungarians Hungarian Civic Circle Civil Association Civil Organizations Federation of Covasna County
Eudoxia 20 Foundation Municipality of
Mány
Municipality of
Székesfehérvár
Municipality of
Makfalva
Union of Transylvania family associations Association of Transylvanian extended families Hungarian Castle Foundation Municipality of the XXII'nd District of Budapest - Budafok-Tétény YOU ARE IMPORTANT!© Movement
Municipality of
Zebegény
Municipality of
Vargyas
Municipality of
Devecser
Municipality of
Uzon
Municipality of
Békés
Sudetendeutsche Landsmannschaft Municipality of
Újkígyós
Municipality of
Kaposvár
Municipality of
Dévaványa
Municipality of
Püspökladány
Hunnia Baráti Kör Municipality of
Nagykanizsa
Municipality of
Dunaújváros
Municipality of
Enying
Municipality of
Kisláng
Municipality of
Pusztaszabolcs